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Mentions Légales

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URL : https://www.novarta.fr

Le site Internet Novarta à un caractère informatif, les informations en consultation sur le site sont proposées sous réserve d'erreur et d'omission.

Information Générale

Novarta
MME SAADI Soundess
Zac Ar Mor - 8 boulevard du Zenith
BP 20274
44800 Saint-herblain

SAS
Immatriculation au RCS : 841 251 101 R.C.S Nantes en date du 23/07/2018
Capital social : 5 000,00 Euros
N°TVA : FR 40 841251101

Hashtags : #Novarta #NovartaRenovation #NovartaReparations #NovartaEmbellisement

Responsables de la publication : Soundess SAADI & Loïc RIOU
Webmaster : MOBILEWAN - Benjamin AZIKA-EROS

Le Site est hébergé par la société AMEN :
Adresse postale : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11 - Société au capital de 37 000 €
Site : www.amen.fr

Les “Utilisateur(s)“ sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le site.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne.


Description du Site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des prestations de services incluant de Novarta, dans le but d'informer et de communiquer vers les Utilisateurs.
Pour toutes questions auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le site, les utilisateurs sont invités à contacter Novarta aux coordonnées figurant ci-dessous.


Accès et Disponibilité

L'accès au site est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les prestations proposées par Novarta.
Il est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de Novarta, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site.
Afin d'assurer un service de qualité, Novarta se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au site.
En raison de la nature même de l'Internet et l'hébergement distant, Novarta ne peut garantir un fonctionnement du site 24/24 et 7/7.


Responsabilité

Novarta s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le site www.novarta.fr, l'information la plus fiable et qualitative qu'il soit.
Novarta ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le site, ni la conformité de la dite information avec l'utilisation que souhaite en faire les Utilisateurs.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
Novarta ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site.
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Mobilewan, en sa qualité d'éditeur du site, consent aux Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données.
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Confidentialité et Données Personnelles

Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression si celle-ci sont effectivement collectées.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l'article 7.1 des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le site www.novarta.fr, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le site www.novarta.fr, ainsi que pour l'établissement de statistiques à usage interne, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires de services avec lesquels ils auront éventuellement demandé d'être mis en contact, ainsi que les prestataires techniques en charge de la gestion du site www.novarta.fr, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.


Contact & Conditions

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
de préférence par courrier électronique : contact@novarta.fr
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de Novarta ainsi que des Utilisateurs.
Novarta se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le site.
Les Utilisateur sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sous la rubrique « Mentions Légales » du site.
Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.


Les Principales Lois Concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Utilisation des Cookies

Quelle est l'utilisation faite par Novarta des cookies et d'autres technologies similaires ?

Nous expliquons dans cet article comment nous utilisons certaines technologies telles que les cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le notre site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.

Un cookie est donc un petit fichier de données envoyé à votre navigateur lorsque vous consultez un site. Nous utilisons notamment des cookies aux fins suivantes :

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- mieux comprendre comment les gens utilisent notre site et nos services, améliorer notre site, nos services et en faire la promotion à partir de ces informations


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Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.


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Sur Internet Explorer

1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case » Ignorer la gestion automatique des cookies ».


Sur Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
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Sur Chrome

1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.


Sur Safari

1. Allez dans Réglages > Préférences.
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité
3. Dans la zone » Bloquer les cookies « , cochez la case « toujours ».


Sur Opéra

1. Allez dans Réglages > Préférences.
2. Cliquez sur l’onglet avancées.
3. Dans la zone » Cookies « , cochez la case » Ne jamais accepter les cookies ».

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Protection des Données

Conformité de Novarta au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Mise à jour du 25 Mai 2018

Votre vie privée est très importante. Novarta s'engage à seulement recueillir auprès de vous des données personnelles qui sont nécessaires à vous offrir et à améliorer mes produits et Services et à se conformer à toutes les obligations légales.


Cette politique de confidentialité s’applique aux informations que Novarta recueille, lorsque vous nous contacter, lorsque que vous souscrivez à un de nos Services, lorsque vous accédez à n’importe lequel de nos sites internet, ou lorsque vous rentrez en contact de tout autre façon avec Novarta. Cette politique s’applique aussi aux données que Novarta recueille si vous n’avez pas de contrat avec nous, mais si vous effectuez une transaction de paiement à travers Novarta pour profiter de nos Services.


Cette politique de confidentialité est sujette à changement de temps à autre, auquel cas, Novarta poste la version actuelle sur son site internet. Novarta vous conseille de consulter cette page régulièrement pour vous maintenir informé et vous assurer que vous êtes en accord avec les changements. Si Novarta change cette politique de confidentialité de manière importante, nous vous le communiquerons soit par courriel, soit en affichant un avis, lorsque vous vous connectez à notre site web.


Afin de pouvoir utiliser nos Services & Prestations, vous devez accepter tous les termes de cette politique de confidentialité.


1. Vos données personnelles

1.1. Lorsque vous souscrivez pour bénéficier de nos Services, Novarta recueille des données personnelles telles que vos nom, adresse, adresse courrielle et numéro de téléphone. Si vous êtes une entreprise, Novarta recueille aussi des informations sur votre entreprise telles que le nom de votre entreprise, la forme légale, le secteur d’activités, la nature et le but de votre entreprise, l’adresse officielle, le numéro de téléphone, les noms des directeurs et les propriétaires bénéficiaires effectifs.


1.2. Afin de pouvoir vous adresser des factures, mettre en place vos contrats de construction ou pour tout autres prestataires, déboursements sur la base de transactions que vous avez effectuées par prélèvement bancaires SEPA, virement bancaire SEPA, Novarta recueille votre relevé d’identité bancaire.


1.3. À but d’études de recherche ou comme outil de marketing, il se peut que Novarta recueille, de temps à autre, d’autres informations, lors de votre souscription, telles que vos préférences et vos intérêts particuliers.


1.4. Afin de vérifier votre identité, comme il nous l’est requis par les lois contre le blanchiment d’argent en vigueur, il se peut aussi que Novarta obtienne des données sur vous auprès d’agences tierces, telles que, mais non exclusivement, votre numéro de TVA, le numéro d’immatriculation de votre société, la date d’immatriculation et la composition du conseil d’administration.


1.5. Lorsque vous utilisez nos Services, Novarta recueille des informations tenant à vos transactions y compris l’heure, le lieu, le montant de la transaction, la méthode de paiement et les détails du détenteur de la carte ou du prélèvement bancaire SEPA.


1.6. Lorsque vous visitez notre site internet, ou utilisez n’importe laquelle de nos applications, il est possible que Novarta recueille automatiquement des informations y compris, mais ne se limitant pas à votre adresse IP, votre système d’exploitation, type de navigateur web, identifiants pour votre ordinateur ou appareil portable, l’heure et la date de votre visite et le déroulement de votre visite.


2. Traitement de vos données personnelles

2.1. Novarta utilise les données recueillies sur vous dans le but d’offrir ses Services et de fournir toute information s’appliquant à vous, y compris reçus de transactions, attestation d'inscriptions, factures, rapport de déboursements, alertes de sécurité et messages de soutien à la clientèle.


2.2. Novarta utilise également l’information recueillie sur vous afin d’améliorer et de personnaliser ses Services. Par exemple, il est possible que Novartaactive des fonctions spécifiques à votre profil, à votre secteur d’activités, dans mes applications en ligne.


2.3. Il se peut que Novarta utilise les informations recueillies sur vous, afin de vous communiquer les nouveautés et les mises à jour de ses Services et de vous informer sur des promotions, avantages et récompenses que nous proposons et/ou de celles des partenaires de Novarta, sauf si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'informations.


Vous pouvez vous désinscrire de ce type d'informations en faisant la requête par email à contact@novarta.fr ; Novarta continuera évidemment de vous fournir le service complet et de qualité, même sans ce service additionnel.


2.4. Il se peut que Novarta utilise les informations recueillies sur vous à l’aide de cookies (témoins de connexion) et de balises web (voire section 7 pour plus de détails), afin de suivre et d’analyser le comportement d’utilisation et toute action pertinente aux promotions, avantages et récompenses liés à ses Services.


2.5. Il se peut que Novarta utilise les informations recueillies sur vous, dans le but de protéger vos droits et d’enquêter sur et prévenir les fraudes et autres activités illégales, ainsi qu’à toute autre fin soumise à vous en relation avec nous.


3. Utilisation de vos données personnelles

3.1 Il se peut que Novarta soit amené à partager les informations collectées avec les partenaires commerciaux dont nous sommes partenaire, qu'il s'agisse de fournisseurs, d'organisme d'assurances, d'organismes de financement, ainsi que tout autre entité commerciale ou non. Ces données seront transférées dans le but de vous fournir un service complet, de bénéficier des prestations, produits, support, les autres composantes de mon activité y travaillant également. Ces autres services incluent le support technique, la protection contre le blanchiment d'argent, ainsi que l'audit interne.


3.2. Il se peut que Novarta divulgue des données, dans la mesure nécessaire, à des tierces parties, qui remplissent des obligations en mon nom afin de compléter des transactions de paiement pour vous, y compris la prévention de la fraude et les prestataires de vérification, les institutions financières, les processeurs, les associations de cartes de paiement et tout autre entité qui font partie du processus de paiement et de recouvrement.


3.3. Il se peut aussi que Novarta partage les données que nous avons recueillies sur vous avec des tierces parties, avec qui nous avons un partenariat dans des campagnes de publicité, des concours, des offres spéciales et tout autre événement ou activité en relation avec nos Services, sauf si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'informations.


3.4. Il se peut que Novarta divulgue les informations recueillies sur vous avec des tierces parties dans le cadre de toute fusion d’entreprise, de changement de statut, d’un financement, d’une acquisition, d’une cession ou dissolution de notre activité.


3.5. Il se peut que Novarta divulgue les informations recueillies sur vous avec avec les institutions de l'Etat (Ministères), les collectivités territoriales ainsi que leurs services. Ces données seront transmises dans le cadre de rapports, d'appels à projets, d'appel d'offres.


3.6. Il se peut aussi que Novarta divulgue les informations recueillies sur vous, si (i) la divulgation est nécessaire à la conformité à toute loi ou règle applicable, (ii) pour faire valoir les termes et conditions ou politiques applicables ; (iii) pour protéger la sécurité et l’intégrité de nos Services ; et (iv) pour protéger nos droits.


3.7. Dans tous les cas, Novarta s'assure toujours que vos données personnelles ne soient traitées qu’en rapport avec Novarta et en accord avec la présente politique de confidentialité et les lois en vigueur pour la protection des données.


4. Le transfert d’informations vers l’étranger

4.1. Il se peut que Novarta transfère des informations recueillies sur vous à des tierces parties agissant en notre nom ou non, qui peuvent être situées dans des pays externes à l’Espace Economique Européen (« EEE ») ou dans des pays recommandés par la Commission européenne pour leur niveau satisfaisant de protection des données. Ces autres pays pourraient ne pas offrir le même niveau de protection des données, mais Novarta continuera en tous temps à collecter, sauvegarder et utiliser vos données en accord avec cet accord de confidentialité et le Réglement Général de Protection des Données (RGPD). Novarta garantira que les données ne seront partagées qu'à des organisations offrant un niveau de protection des données équivalent à la législation en vigueur de protection des données et que de tels accords contractuels satisfaisants sont en place avec de telles parties.


5. Sécurité des données

5.1. Novarta s'engage à assurer que les données recueillies sur vous sont en sécurité. Novarta prend des mesures raisonnables y compris des procédures administratives, techniques et physiques pour protéger vos données contre perte accidentelle, vol, abus, accès non-autorisé, divulgation, altération et destruction. Lorsque vous vous connectez à mon site, toute communication internet est protégée par la technologie du protocole sécurisé de cryptage (« SSL »), un cryptage de haute sécurité à 128bit.


Ce haut niveau de sécurité ne peut être effectif que si vous suivez vous-même certaines pratiques de sécurité y compris de ne jamais partager les données de votre compte ou vos données de connexion avec un tiers. Si vous suspectez n’importe laquelle de vos données de connexion d’avoir été exposée, il vous est conseillé de toujours prendre contact avec Novarta.


5.2. La transmission de données par le biais de l’internet n’est pas complètement sûre. Par conséquent, Novarta ne peux garantir la sécurité de la transmission de vos données à 100%. Toute transmission est effectuée à votre propre risque. Une fois que nous avons reçu vos données, Novarta utilise des procédures strictes et des structures de sécurité pour empêcher l’accès non-autorisé.

6. La sécurité des données de nos clients

6.1 Responsable de la sécurité des données de nos clients, Novarta veille à ce que les partenaires iZettle, PayPal, GoCardless, ou tout autre entité disposent d'un système de protection pour le traitement, la diffusion et le stockage de vos données. À cet effet, ceux-ci sont certifiés et conformes au Conseil des normes de sécurité PCI DSS et autres normes légales. Ils emploient les meilleurs méthodes en vigueur du secteur pour préserver la confidentialité des données sensibles et s'assurer de fonctionner selon les exigences du Conseil. C'est pour s'aligner à ces objectifs que Novarta s'assure qu'ils répondent aux normes de sécurité les plus élevées.


6.2. Novarta a pour obligation de conserver toutes les données de transactions pour une durée de 5 ans après la fin de notre relation commerciale avec vous, à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent. Les données que nous devons conserver sont les informations de vos transactions ayant payé par carte, par prélèvement bancaire SEPA, par PayPal, par chèque, par virement bancaire SEPA, comme par exemple le nom, email ou numéro de téléphone ayant servis pour l'émission des reçus de paiement, le tout dans le cadre légal mentionné ci-dessus.

7. Rétention

7.1. Novarta est légalement tenus à conserver certains registres des données recueillies sur vous, sur une période d’au moins cinq (5) ans après la réalisation ou la résiliation de ses Services. Sinon, Novarta réserve le droit d’effacer et de détruire toute information recueillie sur vous, lorsque vous résiliez votre contrat de Services ou Prestations, à moins que vous émettiez le souhait contraire. Avec votre accord, Novarta continuera de conserver vos données, par exemple, l’historique de vos transactions, dont vous pourriez avoir besoin pour votre comptabilité.


7.2. Nonobstant ce qui précède, vous avez le droit de demander la suppression de vos données. En fonction des services auxquels vous avez souscrit, nous pouvons être amené à devoir conserver certaines informations pendant les cinq années suivant la date de demande de suppression de vos données pour des motifs légaux. Notez que si vous demandez la suppression de vos données, Novarta ne sera plus en mesure de fournir le service complet et de qualité de Novarta.


7.3. Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées en envoyant votre demande par email à contact@novarta.fr.

8. Témoins de connexion et balises web

8.1. Novarta utilise un nombre de témoins de connexion et de balises web au sein de mon site internet et applications. Les témoins de connexion (cookies) sont de petits fichiers de données qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil portable ou tout autre appareil, lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez n’importe laquelle de nos applications ou software opérant sur l’internet. Les balises web sont de petites images graphiques ou tout autre code de programmation internet, pouvant être présents sur le site internet ou dans n’importe lequel de nos messages email.


8.2. Il se peut que Novarta utilise des cookies et des balises internet dans les buts suivants: (i) pour personnaliser ses Services envers vous en tant qu’individuel et pour adapter ses Services à vous, à partir des préférences de votre choix; (ii) pour faciliter le fonctionnement effectif de nos sites internet et applications; (iii) pour suivre la circulation sur notre site ou l’utilisation de nos applications à buts statistiques et pour contrôler quelles pages ou fonctions nos utilisateurs trouvent utiles ou pas; (iv) pour vous identifier lors de votre connexion et vous assister lorsque vous réinitialisez votre mot de passe; (v) pour nous aider à remplir nos obligations juridiques, telles que nos obligations contre le blanchiment d’argent et contre la fraude, et pour empêcher le détournement de votre compte,; ou (vi) pour me permettre de faire le lien avec tous les sites internet au sein de Novarta.


8.3. Certains cookies peuvent ne pas être reliés à Novarta. Lorsque vous visitez une page sur notre site internet avec un contenu intégré en provenance de, par exemple, YouTube ou Facebook, des cookies peuvent être sauvegardés sur votre ordinateur par ces sites internet. Novarta ne contrôle pas la dissémination de cookies venant de telles parties tierces et nous vous conseillons de consulter les sites internet de ces tierces parties pour plus d’information sur ces cookies et leur politique de confidentialité.


8.4. Les cookies et balises web ne nous donneront jamais accès à aucunes autres de vos données personnelles présentes sur votre ordinateur, appareil portable ou tout autre appareil, en dehors des données que vous avez élues de partager avec nous.


8.5. La plupart des programmes de navigation sur internet acceptent automatiquement les cookies mais vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur afin de rejeter les cookies. Le rejet de cookies utilisés par notre site internet, application portable ou software opérant sur l’internet pourrait vous empêcher de bénéficier de toutes leurs fonctions et pourrait les amener à ne pas fonctionner correctement lorsque vous les utilisez.


8.6. Si vous n’êtes pas en accord avec notre utilisation de cookies, il est conseillé de les désactiver en les effaçant ou en modifiant le réglage cookies sur votre ordinateur, appareil portable ou tout autre appareil ou vous devez renoncer à l’utilisation de nos Services. De plus amples informations sur l’effacement ou le contrôle des cookies sont disponibles sur www.aboutcookies.org.

9. Lien vers d’autres sites Web

Si, en utilisant des liens présents sur notre site, vous accédez à des sites internet de tierces parties qui n’appartiennent pas à Novarta, nous désirons vous informer que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. Novarta n’accepte aucune responsabilité civile ou pénale pour ces politiques de confidentialité. Il vous est conseillé de vérifier et d’examiner ces politiques de confidentialité avant de soumettre quelque donnée personnelle que ce soit à ces sites.


10. Vos droits en matière d'accessibilité de vos données et de choix de confidentialité

Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles vous concernant détenues par Novarta et vous pourrez toujours nous demander de ne pas appliquer n'importe quelles procédures de collecte, sauvegarde ou de partage de vos informations telles que décrites dans cet accord de confidentialité. Si vous demandez à ce que je ne détienne plus vos données, Novarta ne sera plus en mesure de vous fournir le service de Novarta. Vous avez le droit d'obtenir de notre part : • Droit d'accès à vos données : vous pouvez nous demander une copie des données personnelles vous concernant ainsi qu'une copie des données personnelles vous concernant telles que vous les avez fournies, dans un format lisible sur ordinateur. • Objection à, limitation ou restriction, utilisation de vos données : vous pouvez nous demander d'arrêter d'utiliser ou de limiter toutes ou parties des données vous concernant. • Modification de vos données : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données que nous détenons vous concernant. • Suppression des données : vous pouvez nous demander d'effacer ou supprimer toutes les données vous concernant. • Portabilité de vos données : vous avez le droit de transmettre vos données à un contrôleur tiers sans que Novarta ne puisse émettre d'objection. Si vous souhaitez demander une copie des données vous concernant, ou les modifier, demander la suppression ou la mise à jour de certaines informations, retirer votre consentement à propos de cet accord de traitement de vos données, vous pouvez le faire en envoyant votre demande par email à contact@novarta.fr.


Si vous n'étiez pas satisfait, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Novarta coopèrera entièrement et fera tout son possible pour satisfaire toutes les requêtes. L'autorité compétente de chaque pays est disponible sur le site de la Commission européenne.

11. Révoquement du consentement

Si vous choisissez de révoquer votre consentement concernant le traitement des données personnelles tel qu'il est décrit dans cette Politique de confidentialité, sachez que Novarta ne pourra plus fournir les services que vous avez requis et que nous mettrons un terme aux accords conséquents établis avec vous. De plus, Novarta est susceptibles de devoir conserver vos données personnelles pour satisfaire les obligations légales et réglementaires.


12. Loi applicable

12.1. Cette politique de confidentialité est régie et interprétée par et en accordance avec la loi Française.


12.2. La version Française de cette politique de confidentialité est légalement contraignante. Toute traduction ou version dans une autre langue de cette politique de confidentialité est mise à votre disposition pour votre commodité seulement. Dans le cas d’un conflit entre la version Française et toute traduction ou version dans une autre langue de cette politique de confidentialité, la version en langue Française prévaudra.


12.3. Cette politique de confidentialité (y compris, le cas échéant, nos Termes et Conditions) définit l’intégralité du contrat entre vous et nous et remplace tous contrats, termes, garanties et/ou représentations précédents dans toute la mesure permise par la loi.

13. Contact

Novarta est ouvert à votre feedback et questions concernant cette politique de confidentialité et vous pouvez les adresser à:

Courriel: contact@novarta.fr

Adresse postale: Novarta - Zac Ar Mor 8 boulevard du Zenith, 44800 Saint-Herblain